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R.V.Q. 1207
- Règlement sur la prévention des incendies
Article 113
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Date d'entrée en vigueur
2008-12-04
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113.
(
Omis.
)
2008, R.V.Q. 1207, a. 113
.
Non en vigueur
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113.
Le Règlement VB-227-83
Règlement régissant l’Installation obligatoire des détecteurs de fumée
de l'ancienne Ville de Val-Bélair est abrogé.
2008, R.V.Q. 1207, a. 113
.
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